Abris et constructions de jardin : ce qu’il faut savoir
Autour des maisons du village, des « constructions » fleurissent et les règles d’usage ne sont guère respectées, de plus l’esthétique n’est pas toujours prise en compte.
Les règles sont précisées dans les textes suivants, textes que rappelle Mr le Maire.
Lieu de rangement pour le matériel ou cabane de jeu pour les enfants, l’abri de jardin séduit par sa simplicité et son côté pratique. Mais son installation obéit à des règles qu’il ne faut pas négliger… et qui ont changé au 1er mars.
Les beaux jours reviennent et avec eux les activités extérieures, bricolage, jardinage… quoi de plus utile que de disposer d’un endroit pour préparer ses semis, installer un établi, voire même pour aménager une cuisine d’été ? Mais attention, quel que soit le matériau utilisé, que vous l’imaginiez démontable ou fixe, que vous réalisiez ou non des fondations, votre abri de jardin nécessitera une démarche auprès de votre mairie, dès lors que sa superficie dépassera 5 m2. C’est en effet la surface de votre construction qui détermine précisément l’acte administratif réglementaire, qui peut se limiter à une simple déclaration de travaux ou aller jusqu’au dépôt d’un permis de construire…
Repères
Surface de plancher
Depuis le 1er mars 2012, une seule et unique surface (en remplacement des anciennes SHON et SHOB), dite surface de plancher », sert de référence pour déterminer le cadre de votre projet. Autre référence utilisée, l’emprise au sol (voir encadré Repères). Concrètement, vous aurez simplement à remplir et déposer à la mairie une déclaration préalable de travaux si l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre construction est comprise entre 5 m2 et 20 m2. Si elles sont inférieures à 5 rn2, votre projet sera dispensé de formalité.
Permis de construire
En revanche, dans le cas général, votre projet sera soumis au dépôt d’un permis de construire dès lors que son emprise au sol ou sa surface de plancher sera supérieure à 20 m2. Le dossier, que vous devez déposer en quatre exemplaires à la mairie, comprend un formulaire de demande (disponible sur www.developpement-durable.gouv.fr) et plusieurs documents obligatoires parmi lesquels : plan de situation du terrain et notice décrivant votre projet, plan de masse, vues en coupe du projet où sont représentés le futur abri, les bâtiments existants, le dénivelé et les limites de votre terrain et des photos permettant de situer votre abri dans son environnement… Côté planning enfin, mieux vaut anticiper car le délai d’instruction est généralement compris entre deux et trois mois.
Précautions
Avant d’installer donc de choisir votre abri de jardin, pensez à la fonctionnalité et à l’esthétique, bien sûr, mais pensez aussi « prévention des risques ». Ancrage et verrouillage : deux maîtres-mots à ne surtout pas négliger. En effet, ce type de construction (surtout les modèles sans fondation) peuvent s’avérer vulnérables aux intempéries (tempête, fortes pluies, etc.). Certains modèles proposent des kits d’ancrage pour asseoir leur stabilité, d’autres des kits « tempête » pour empêcher le soulèvement de la toiture en cas de vents violents. D’une manière générale, mieux vaut limiter au maximum les entrées d’air et les prises au vent. Sachez également que des volets, en plus d’apporter une touche décorative, constituent une protection contre le vol, tout comme le fait de verrouiller convenablement votre dépendance. En espérant que ces quelques précautions vous mettent à l’abri !
Bon à savoir
Quid des caravanes, mobile homes, HLL ?
Et si l’idée vous traversait l’esprit d’installer une caravane, un mobile home ou une habitation légère de loisirs (HLL) au fond de votre jardin, que devez-vous faire ?
Si l’on se réfère au code de l’urbanisme*, en dehors des emplacements réservés à cet effet (parcs résidentiels de loisirs, terrains de camping, villages de vacances…)*, l’implantation de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire, saisonnière ou à un usage de loisir, est soumise au droit commun des constructions. C’est- à-dire au respect des mêmes obligations, notamment de surface de plancher ou d’emprise au sol, que les abris de jardin !
*articles R 111-30 31 32 et 32-1 (rédaction du 5 janvier 2007)
Comment calculer ?
• La surface de plancher : égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert sous hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètre. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée.
• L’emprise au sol : superficie résultant de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle comprend :
– l’épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris :
– les éléments en débords de la construction : auvents, acrotères, bandeaux, corniches, marquises, etc.
– les éléments en surplomb de la construction.
Source : www.developpement-durable.gouv.fr (Janvier 2012)
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