Arrêté préfectoral portant application de la règlementation des usages de l’eau Arrêté préfectoral portant application de la règlementation des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne. 20230630100712Télécharger Pièces annexes de l’arrêté 20230630100804Télécharger